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LES PALUDS
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Acteurs privés ou acteurs publics, le Cabinet AGEOTERRA vous accompagnera dans l’élaboration de vos dossiers d’urbanisme et/ou de politique urbaine.
Ce type de certificat est un document qui peut être demandé par le Cabinet AGEOTERRA afin d’obtenir une information en amont de toute autorisation d’urbanisme sur un terrain à bâtir ou une extension de construction existante.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le CUa, dit certificat d’urbanisme d’information et le CUb dit certificat d’urbanisme opérationnel.
Le CUa (dit d’information) indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables sur le terrain, objet de la demande.
Le CUb (dit opérationnel) reprend des dispositions du CUa précité. Il indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée avec la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération avec l’état des équipements publics existants ou prévus.
L’intérêt de demander un certificat d’urbanisme réside dans le fait que celui-ci éclaire sur les possibilités de construire ou de lotir. Par ailleurs, il protège des changements de réglementation durant 18 mois, en garantissant les droits à construire.
La déclaration préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour déclarer des travaux non soumis aux permis de construire ou permis d’aménager. Son champ d’application s’exerce en cas de détachement en vue de construire (sous conditions de surface de plancher), pour des changements de destination, de travaux et d’aménagements affectant l’utilisation au sol.
La déclaration préalable est valable 3 ans à partir de sa non-opposition. En cas de non-opposition, les règles d’urbanisme sont cristallisées durant 5 ans.
La réalisation d’un dossier de déclaration préalable est un dossier complexe, nécessitant l’intervention du géomètre-expert. Le Cabinet AGEOTERRA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de déclaration préalable.
Le Cabinet AGEOTERRA propose aussi de vous guider dans votre demande de permis d’aménager.
Le permis d’aménager (PA) est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets :
Le permis d’aménager est valable 3 ans à partir de sa notification. La réalisation d’un dossier de permis d’aménager est un dossier complexe, nécessitant l’intervention du géomètre-expert. Le Cabinet AGEOTERRA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de permis d’aménager.
Notre cabinet de géomètre expert se déplace sur les secteurs du 13 (département des bouches du rhone) et du 83 (département du var), notamment dans les villes de Aix en Provence, Lançon de Provence, Marseille, Cabries, Meyreuil, Rousset, Fuveau, Trets, Cabriès, Septème les valons, Auriol, Cassis, La ciotat, Aubagne, Le Castellet, Saint Cyr sur mer, Bandol, Ollioules, Toulon, Signes, Sanary sur mer et la seine sur mer.
